Bases légales
Le traitement des données personnelles par l’OFCOM est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).
Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression
Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à l’OFCOM si des données à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.
Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données de l’OFCOM.
Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites
Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l’adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.
Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation courante.
Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.
Si vous commandez des produits ou vous abonnez à une newsletter par le biais de nos sites web, votre adresse e-mail est sauvegardée séparément et n’est pas liée aux fichiers log anonymes. Vous pouvez annuler votre enregistrement en tout temps en envoyant un e-mail au conseiller à la protection des données de l’OFCOM.
Dès que vous aurez donné votre consentement, Google Analytics, un outil gratuit proposé par la société Google Ireland Limited (abrégé ci-après Google) et permettant d’analyser le trafic web, sera installé sur ce site. Il est prévu d’utiliser la nouvelle version de cet outil, appelée Universal Analytics : celle-ci permet d’associer les données, les sessions et les interactions issues de différents appareils à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ; ainsi, il est possible d’analyser toutes les activités d’un utilisateur sur différents appareils.
Google Analytics recourt à des cookies, c’est-à-dire à de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre comportement d’internaute. Les informations recueillies par ces témoins de connexion sont en général transmises à un serveur se trouvant aux États-Unis, où elles sont stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Nous tenons à souligner que sur ce site, l’outil Google Analytics est doté d’une extension pour l’anonymisation ; cela signifie que l’adresse IP des visiteurs du site est modifiée avant la transmission des données de suivi, afin de garantir que les moteurs de recherche ne puissent pas attribuer ces données à une adresse IP exacte (adresse IP masquée). De même, l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée aux autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sous : marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et policies.google.com/
Finalité
Au nom de l’exploitant, Google usera de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services à l’exploitant concernant l’usage du site et d’Internet.
Base légale
La base légale permettant l’utilisation de Google Analytics est votre consentement.
Destinataire / catégories de destinataires
Le destinataire des données collectées est Google.
Durée du stockage des données
Les données que nous envoyons liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ou à des identifiants publicitaires sont effacées automatiquement après quatorze mois. La suppression des données dont la durée d’utilisation est échue se fait mensuellement.
Droit des personnes concernées
Vous êtes en droit de révoquer votre accord à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site.
Vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et ainsi empêcher que la société Google ne collecte les données générées par les cookies et celles liées à votre utilisation du site (y compris adresse IP) ou qu’elle ne les traite. Les cookies de désactivation (Opt Out) préviennent la saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site. Afin d’empêcher Universal Analytics de saisir les données via plusieurs appareils, il vous faut installer les cookies de désactivation sur tous les systèmes que vous utilisez. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics
Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires et cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site Internet.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l’enregistrement et l’utilisation des cookies.
Le site internet de dabplus.ch contient des fonctions (plug-ins) de prestataires tiers et de plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Lors de la consultation du site internet, les boutons sont généralement désactivés, ce qui signifie que, sans action de l’utilisateur, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Une fois que l’utilisateur a activé les boutons, les plug-ins transmettent automatiquement des données, notamment des données à caractère personnel, aux prestataires tiers concernés. Si, lors de sa visite du site internet, l’utilisateur est connecté en même temps au réseau du prestataire tiers concerné, celui-ci peut attribuer la visite au compte de l’utilisateur. dabplus.ch n’a aucune influence sur ce processus. La finalité et l’étendue de cette collecte de données ainsi que celles du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel figurent dans les avis sur la protection des données des différents réseaux sociaux. Les utilisateurs peuvent également y recevoir des informations concernant leurs droits et les options de configuration en lien avec la protection de la sphère privée.
Facebook
Notre site internet contient des plug-ins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Vous pouvez reconnaître les plug-ins au logo Facebook ou au bouton «Like» («J’aime») figurant sur notre site internet. Vous trouverez une vue d’ensemble des plug-ins de Facebook ici: developers.facebook.com/docs/plugins/. En tant que responsables, nous attirons votre attention sur le fait que les fonctions Facebook telles que «Suivre» ou les boutons «J’aime» sont intégrées sur le site et que des données y sont transmises (plug-in Facebook).
Lorsque vous visitez notre site internet, le plug-in établit un lien direct entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Ce faisant, Facebook reçoit l’information selon laquelle vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton «J’aime» pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de notre site sur votre profil Facebook. Ceci permet à Facebook d’attribuer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Politique d’utilisation des données de Facebook sur
Twitter
Notre site internet contient des fonctions de Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Lorsque vous utilisez Twitter et en particulier sa fonction de retweet, Twitter relie votre compte Twitter avec les sites internet que vous fréquentez. Ceci est communiqué par Twitter aux autres utilisateurs, en particuliers à vos abonnés. Ce faisant, un transfert de données à Twitter a également lieu.
En tant que responsables de notre site internet, nous ne sommes pas informés par Twitter quant au contenu des données transmises, ni quant à l’utilisation des données. Vous trouverez de plus amples informations sur twitter.com/fr/privacy
Toutefois, veuillez noter que vous avez la possibilité de modifier vos réglages de protection des données Twitter dans les paramètres de compte sur twitter.com/account/settings
Lorsque vous nous transmettez des demandes par formulaire de contact ou par e-mail, vos données figurant dans le formulaire de contact, y compris les données de contact indiquées, sont sauvegardées chez nous aux fins du traitement et du suivi des demandes. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.
Commande de la newsletter, données et retrait du consentement
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site internet, nous avons besoin d’une adresse e-mail valable pour votre accès direct ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le détenteur effectif de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à la réception de la newsletter (e-mail de confirmation dans la procédure double opt-in). Aucune autre donnée n’est collectée dans ce cadre. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins de l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement accordé à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter.
Non-transmission des données personnelles
Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente, remise ou transmission à des tiers, est expressément exclue.
Sécurité
L’OFCOM utilise les toutes dernières technologies pour protéger les données personnelles des accès non autorisés et des utilisations abusives.
Conseil en matière de protection des données
Le ou la conseiller(ère) à la protection des données de l’OFCOM est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès.
Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre; envoyez un e-mail à:
Office fédéral de la communication OFCOM
Conseiller à la protection des données
Route de l’avenir 44
2501 Bienne
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